Conditions Générales de Vente (CGV) – NamCours
Dernière mise à jour : 14/08/2025
Article 1 – Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
NamCours est une plateforme d’intermédiation mettant en relation des élèves/étudiants (ci-après « le Client ») avec des enseignants indépendants qualifiés (ci-après « le Professeur ») pour la dispensation de cours particuliers en ligne.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent :
Les conditions de vente des cours particuliers, abonnements et cours en groupe.
Les obligations et responsabilités respectives de NamCours, du Client et du Professeur.
Les modalités de commande, paiement, annulation et résiliation.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 3 – Nature du Service
NamCours agit en tant qu’intermédiaire et prestataire administratif, assurant :
La mise en relation entre Client et Professeur.
La gestion des réservations, abonnements et paiements.
Le suivi administratif et le service client.
Les cours sont assurés exclusivement en visioconférence via des outils tiers (Zoom, Google Meet, etc.). NamCours n'assure pas directement les prestations pédagogiques et ne garantit pas un résultat scolaire.
Article 4 – Offres et Tarifs
4.1. Types de prestations
Cours particuliers : séances individuelles à l’heure.
Abonnements : mensuels ou trimestriels (3 mois), avec un nombre d’heures défini par semaine.
Cours en groupe : pour des groupes déjà constitués par les élèves eux-mêmes.
4.2. Tarifs
Article 5 – Commande et Paiement
5.1. Commande
La commande s’effectue via le site internet, un formulaire en ligne ou par tout moyen convenu avec NamCours. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
5.2. Paiement
Paiement anticipé obligatoire avant le début des cours ou de l’abonnement.
Moyens de paiement acceptés : paiement en ligne sécurisé (Stripe) ou virement bancaire.
En cas de non-paiement, NamCours se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation.
Article 6 – Abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée ferme (1 ou 3 mois).
Tout abonnement est non remboursable une fois entamé, sauf cas de force majeure.
Les abonnements peuvent être renouvelés à l’issue de leur période, sur accord des parties.
Toute période commencée est due intégralement.
Article 7 – Annulation et Report
Les annulations ou reports doivent être effectués au moins 24 heures avant le début du cours.
Passé ce délai, le cours est facturé intégralement.
En cas d’absence injustifiée, le cours est perdu et non remboursé.
Pour les cours en groupe : l’absence d’un participant ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Disposer du matériel requis : ordinateur avec webcam, connexion internet stable, casque audio avec micro.
Être présent et ponctuel aux horaires fixés.
Respecter les règles de courtoisie envers les professeurs et NamCours.
En cas de manquement, NamCours pourra suspendre ou résilier la prestation sans indemnité.
Article 9 – Obligations des Professeurs
Les Professeurs s’engagent à :
Dispenser des cours conformes au programme français ou au besoin exprimé par le Client.
Fournir un enseignement de qualité, adapté au niveau de l’élève.
Respecter les horaires convenus.
NamCours ne peut être tenu responsable des manquements pédagogiques du Professeur.
Article 10 – Responsabilité
NamCours ne saurait être responsable :
Des résultats scolaires.
Des problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du Client ou du Professeur.
De tout événement de force majeure.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Article 12 – Données Personnelles
La gestion des inscriptions et paiements.
La mise en relation avec les professeurs.
La communication liée au service.
Article 13 – Suspension et Résiliation
NamCours pourra suspendre ou résilier une prestation sans préavis en cas de :
Non-paiement.
Non-respect des CGV.
Comportement inapproprié.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour faute.
Article 14 – Force Majeure
NamCours ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant la prestation (panne internet généralisée, catastrophe naturelle, crise sanitaire…).
